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Marques déposées par l'association loi 1901 Res Publica
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Res Publica
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Res Publica
Res Publica, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3823295
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2021
Res Publica de Res Publica

Présentation de la marque Res Publica

Déposée le 13 avril 2011 par l'association loi 1901 Res Publica auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Res Publica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Res Publica domicilié(e) 3 rue du Général Appert - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Res Publica domicilié(e) 3 rue du Général Appert - 75116 - PARIS - France.

La marque Res Publica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Res Publica est expirée depuis le 13 avril 2021.

Res Publica a également déposé les autres marques suivantes : Les Dynamiques , LA CHOSE PUBLIQUE , j'en débats , “ Parlons-en ” La communauté de concertation , “ J'enparle ” La communauté de concertation


Res Publica, Association Loi 1901 - 3 rue du Général Appert - 75116 - PARIS - France


Res Publica - 3 rue du Général Appert - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.